“Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté.” Winston Churchill
Chez EXPRESS'I.O.N., nous sommes naturellement optimistes. Les difficultés rencontrées par nos clients deviennent les notres et nous nous faisons un point d'honneur à leur apporter une solution via nos services ou ceux d'un confrère.
Aussi pour réussir votre export, vous devez en temps que VENDEUR :
- Faire un devis qui intègre les coûts globaux de votre prestation, douane export France incluse, transport principal inclus (indiquer l'INCOTERM* proposé à votre acheteur dans le devis)
- Pour l'immense majorité des destinations, votre devis et votre facture devront être en ANGLAIS
- Indiquer sur vos DEVIS, FACTURES, les différents articles (mentionner le HS CODE* de chacun), leur prix unitaire HT, les quantités expédiées, le prix total HT, la devise (EUR), faire apparaître le prix du transport, ainsi que le prix de l'assurance ad valorem transportée si souscrite
- Penser aux mentions extraites du CGI*, obligatoires sur vos factures de VENTE dès lors que vous vendez en exonération de TVA (soyez vigilants, les mentions sont différentes si vous vendez à un pays en dehors de l'UE ou si vous vendez à un pays Tiers qui auto liquide sa TVA dans son pays) . Votre cabinet comptable vous renseignera sur ce point
- Établir une Packing List dès lors que votre expédition regroupera plusieurs colis / palettes comprenant chacun/chacune plusieurs articles. La packing List portera l'en tête de votre facture et devra référer au numéro de votre facture/ référence de votre transport. Elle doit comporter la numérotation des colis/palettes, ainsi que leur contenu détaillé par article. Le poids de chaque colis/palettes devra être indiqué en Masse Brute* et Nette
La Team EXPRESS'I.O.N. se tient à votre disposition pour vous accompagner sr tous vos exports au départ de Lyon, Grenoble, Valence
Glossaire :
* L'INCOTERM (INternational COmmercial TERMs), il en existe plusieurs, toutefois, en votre qualité de VENDEUR, privilégier ceux commençant par C ou D pour maîtriser votre douane export et vous assurer de l'arrivée de votre marchadnise dans le pays de destination). En effet, en cas de contrôle fiscal, ces INCOTERMS en C ou D seront votre meilleur justificatif de l'exonération de TVA sur votre facture de VENTE (exemple : DAP DOHA QATAR)
* HS CODE (EN) : Harmonized System CODE ou SH CODE (FR). Le HS CODE est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans l'établissement de la nomenclature douanière nationale et la collecte des statistiques du commerce mondial. Le code HS est composé de 6 à 10 chiffres. Certains pays exigent qu'il soit mentionné pour l'expédition des marchandise. Il permet aux douanes de destination de définir le niveau de taxation du produit que votre acheteur devra payer, en plus du prix du produit et de sa TVA locale. Vous pouvez le déterminer grâce à la base des douanes https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=RITA_ENCYCLOPEDIE&sid=&app=38 ou bien sur ce site https://www.zauba.com/hs_code_search en indiquant la désignation de votre produit en anglais. Nous vous conseillons toujours de reboucler le HS CODE trouvé sous www.zauba.com dans la base www.douane.gouv.fr afin de vérifier l'adéquation avec votre produit.
* CGI : Code Général des Impôts. deux cas principaux :
- Vente d'un Bien à un client d'un pays Tiers qui autoliquide la TVA dans son pays : mention "auto liquidation TVA / Reverse charge VAT - Cf directive TVA 2006/112/CE"
- Vente d'un Bien à un client d'un pays Hors UE : mention "TVA non applicable - art 259-1 du CGI"
* Masse Brute = Masse Nette de vos produits + poids des emballages cartons, calages, palettes
Prenez contact dès à présent : devis gratuit expédier avec fiabilite à Grenoble et son secteur.